Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet https://heresy.clic29.fr/, propriété de HERESY. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces CGV. HERESY se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – COMMANDES

Toute commande sur le site https://heresy.clic29.fr/ vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. HERESY s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par mail ou téléphone. HERESY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HERESY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Article 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part. En cas de retard de livraison, le client ne peut prétendre à aucune indemnité ou retenue. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise des marchandises au transporteur.

Article 5 – RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS-VENTE

Toute réclamation concernant les produits livrés (produit manquant, cassé, non conforme…) doit être formulée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande, par email à [votre mail de contact] ou via le formulaire de contact du site. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes. En cas de retour accepté, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

Article 6 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

HERESY conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue dès la remise des produits au transporteur. En cas de non-paiement, HERESY se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits.

Article 9 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. HERESY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://heresy.clic29.fr/ (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de HERESY ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse est strictement interdite.